Électricité, chauffage, installations de gaz, alarme incendie, extincteurs, ascenseurs… Dans un établissement recevant du public, le suivi des équipements demande une organisation rigoureuse.
Les obligations varient selon le type et la catégorie de l’établissement, la présence de locaux à sommeil et les installations réellement présentes. Pour construire un calendrier fiable, il faut donc identifier les prescriptions applicables à chaque équipement.
Une responsabilité qui s’inscrit dans la durée
L’article R.143-34 du Code de la construction et de l’habitation impose aux constructeurs, installateurs et exploitants de s’assurer, chacun pour ce qui le concerne, que les installations et équipements sont établis, maintenus et entretenus conformément aux règles de sécurité.
Des vérifications sont nécessaires pendant la construction, puis périodiquement au cours de l’exploitation. Les contrôles de l’administration et les visites de la commission de sécurité ne dégagent pas les responsables de leurs obligations personnelles.
Pour l’exploitant, cela suppose de connaître ses installations, d’anticiper les échéances et de suivre les observations figurant dans les rapports.
Qui peut réaliser les vérifications ?
Le règlement de sécurité distingue notamment les vérifications réalisées par un organisme agréé et celles pouvant être confiées à un technicien compétent.
Certaines situations imposent le recours à un organisme agréé. Lorsque les dispositions réglementaires le permettent, des vérifications peuvent être réalisées par un technicien compétent, sous la responsabilité de l’exploitant.
Le choix de l’intervenant dépend donc de l’installation, de la nature de l’opération et du texte applicable. Une formation au suivi des contrôles ne confère pas, à elle seule, l’ensemble des compétences ou agréments nécessaires pour réaliser toutes les vérifications.
Quelques exemples de périodicités
Les exemples suivants concernent les dispositions applicables aux ERP des quatre premières catégories, pour les installations effectivement visées par les textes. Les établissements de 5e catégorie doivent faire l’objet d’une analyse distincte.
| Installation ou équipement | Repère réglementaire |
|---|---|
| Installations électriques et d’éclairage non modifiées | Vérification annuelle dans les conditions de l’article EL 19, pour les exigences applicables à l’établissement. |
| Chauffage, production de chaleur ou de froid, traitement d’air et ventilation | Vérifications annuelles pour les installations visées par l’article CH 58. Des vérifications complémentaires peuvent concerner certains dispositifs de sécurité. |
| Installations de gaz | Vérifications techniques périodiques annuelles selon l’article GZ 15, notamment sur l’entretien, la ventilation, l’évacuation des produits de combustion, les dispositifs de sécurité et l’étanchéité. |
| Appareils et installations de moyens de secours concernés | Vérification au moins annuelle selon l’article MS 73. En complément, les SSI de catégories A et B et les systèmes sprinkleurs sont vérifiés tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé. |
| Ascenseurs | Vérification, fonctionnement compris, tous les cinq ans par un organisme agréé, ainsi qu’avant remise en service après une transformation importante, selon l’article AS 9. |
Ce tableau constitue un point de repère. Il ne recense pas toutes les opérations d’entretien, les essais d’exploitation ou les prescriptions particulières pouvant s’ajouter à ces vérifications.
ERP de 5e catégorie : une règle à connaître
Depuis le 1er juillet 2026, l’article PE 4 prévoit que, tous les trois ans au plus, l’exploitant procède ou fait procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d’entretien et de vérification des installations et équipements techniques de son établissement.
Le texte vise notamment le chauffage, l’éclairage, les installations électriques et de gaz, les appareils de cuisson, certains circuits d’extraction, les ascenseurs et les moyens de secours.
Pour établir le calendrier, il reste nécessaire de vérifier les dispositions particulières concernant l’établissement et ses équipements, notamment en présence de locaux à sommeil, ainsi que les autres obligations applicables.
Une échéance de vérification périodique ne dispense jamais de maintenir les équipements en bon état entre deux contrôles.
Le registre de sécurité : conserver une trace exploitable
Le registre de sécurité rassemble les informations utiles au suivi de l’établissement. Il comporte notamment les dates des contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ils ont donné lieu.
Il permet également de retrouver les consignes de sécurité et les informations relatives aux travaux réalisés. Il doit être tenu à jour et présenté lors des contrôles de la commission de sécurité.
Pour les vérifications relevant de l’article GE 10, la date, le nom du vérificateur et l’objet de la vérification sont inscrits au registre. Le relevé correspondant doit y être annexé.
FPRP recommande de compléter cette traçabilité par un suivi des anomalies : mesure à prendre, responsable désigné, délai prévu et justificatif de réalisation.
Cinq actions pour organiser le suivi
- Identifier l’établissement
Retrouver son type, sa catégorie, ses activités et la présence éventuelle de locaux à sommeil. - Recenser les installations
Établir un inventaire : électricité, chauffage, gaz, désenfumage, moyens de secours, SSI, ascenseurs, appareils de cuisson… - Déterminer les exigences applicables
Pour chaque équipement, préciser la nature de la vérification, sa périodicité, l’intervenant requis et le document attendu. - Planifier les échéances
Tenir un tableau indiquant la dernière vérification, la prochaine échéance, le prestataire et les observations en attente de traitement. - Suivre les actions correctives
Lire les rapports, traiter les anomalies selon leur importance et conserver les preuves des corrections réalisées.
Cette organisation aide à préparer les contrôles et facilite la continuité du suivi lors d’un changement de responsable ou de prestataire.
Articuler maintenance, vérification et formation
Ces trois démarches remplissent des fonctions complémentaires :
- La maintenance contribue à conserver les équipements en bon état de fonctionnement.
- La vérification réglementaire porte sur les points définis par les prescriptions applicables.
- La formation aide les responsables et les équipes à comprendre leurs obligations, organiser les échéances et exploiter les rapports.
Un suivi efficace associe ces démarches à une connaissance concrète de l’établissement.
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À lire également sur FPRP
Sources officielles
- Code de la construction et de l’habitation — R.143-34, responsabilités et vérifications
- Code de la construction et de l’habitation — R.143-44, registre de sécurité
- Règlement de sécurité ERP — GE 6 à GE 10, intervenants et rapports
- Règlement de sécurité ERP — EL 19, installations électriques et éclairage
- Règlement de sécurité ERP — CH 58, chauffage et ventilation
- Règlement de sécurité ERP — GZ 15, installations de gaz
- Règlement de sécurité ERP — MS 73, moyens de secours
- Règlement de sécurité ERP — AS 9, ascenseurs
- Règlement de sécurité ERP — PE 4, établissements de 5e catégorie
- Service Public Entreprendre — Règles de sécurité incendie d’un ERP
Références vérifiées le 16 octobre 2026 pour la préparation de cet article. Certaines pages Légifrance ont été vérifiées à partir de leurs contenus officiels indexés lorsque l’ouverture directe était indisponible.
Article d’information générale. Les prescriptions doivent être déterminées selon le classement, les équipements et la situation réelle de chaque établissement.