Réponse courte : l’article R.4227-39 du Code du travail prévoit que les exercices et essais périodiques liés à la consigne de sécurité incendie ont lieu au moins tous les six mois. Ils doivent notamment permettre aux travailleurs de reconnaître le signal d’alarme, de se servir des moyens de premier secours et d’exécuter les manœuvres nécessaires.
Que dit exactement l’article R.4227-39 ?
L’article R.4227-39 du Code du travail prévoit des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou équivalents, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les différentes manœuvres nécessaires.
Le texte précise que ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations éventuelles doivent être consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
À quels établissements cette obligation est-elle liée ?
L’article R.4227-34 vise notamment les établissements dans lesquels peuvent se trouver habituellement occupées ou réunies plus de cinquante personnes, ainsi que ceux où sont manipulées certaines matières inflammables, quelle que soit leur importance.
Pour les établissements concernés, l’article R.4227-37 prévoit l’établissement et l’affichage d’une consigne de sécurité incendie. L’article R.4227-39 détaille ensuite les exercices et essais périodiques associés à cette consigne.
Dans les autres établissements, des instructions permettant d’assurer l’évacuation doivent également être établies. Il convient donc d’analyser la situation réelle de l’entreprise ou de l’ERP, son effectif, son activité et les éventuelles dispositions réglementaires plus contraignantes applicables à son classement.
Que doit permettre de vérifier un exercice incendie ?
Un exercice utile ne consiste pas uniquement à déclencher une alarme et à chronométrer une évacuation. Il doit permettre de vérifier que le personnel connaît les consignes, identifie le signal d’alarme, sait qui alerter, connaît les moyens de secours disponibles et peut exécuter les manœuvres prévues sans s’exposer au danger.
Selon l’organisation du site, l’exercice peut également permettre d’observer la levée de doute, l’utilisation du SSI, la répartition des rôles, le contrôle des locaux, le recensement, l’accueil des sapeurs-pompiers et la transmission des informations utiles.
Faut-il obligatoirement évacuer tout le bâtiment ?
Pas nécessairement. La conduite à tenir dépend de l’organisation de l’établissement, des consignes en vigueur et, pour certains ERP, des principes de mise en sécurité prévus par leur réglementation. L’exercice doit donc tester la procédure réellement applicable au site et non reproduire un scénario générique.
Comment consigner l’exercice ?
La date de l’exercice et les observations doivent être inscrites sur le registre concerné. Il est également utile de conserver un compte rendu plus détaillé comprenant les horaires, les constats, les difficultés rencontrées et les actions correctives proposées.
Ce retour d’expérience permet de suivre l’amélioration dans le temps et de vérifier, lors d’un exercice ultérieur, que les mesures décidées ont réellement été mises en œuvre.
Et dans un ERP ?
Le Code du travail ne remplace pas les règles propres aux établissements recevant du public. D’autres dispositions peuvent imposer ou préciser la formation du personnel et les exercices selon le type et la catégorie de l’ERP. Par exemple, l’article PE 27 concerne les établissements de 5e catégorie et l’article R 33 prévoit des dispositions spécifiques pour certains établissements de type R.
À lire également : exercice d’évacuation de nuit et locaux à sommeil et formation incendie et évacuation en entreprise.
Questions fréquentes
La périodicité de six mois concerne-t-elle tous les établissements ?
La périodicité prévue par R.4227-39 est liée à la consigne de sécurité incendie et à son champ d’application. Il faut donc vérifier l’effectif, l’activité et les autres textes applicables au site avant de conclure à une obligation identique pour tous les établissements.
Un exercice peut-il être préparé ou inopiné ?
Oui. Un exercice peut être annoncé ou inopiné pour les personnels, tout en étant préparé en amont par les organisateurs afin de garantir la sécurité du scénario et de définir les critères d’observation.
La manipulation d’un extincteur peut-elle faire partie de l’exercice ?
Le texte prévoit l’apprentissage de l’utilisation des moyens de premier secours. La mise en pratique doit toutefois être organisée dans des conditions adaptées, avec du matériel et un encadrement permettant de ne pas exposer les participants à un danger.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
Pour toute situation particulière, il convient de vérifier les textes applicables à l’établissement et à son classement.
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