À retenir : le CSE contribue à éviter la répétition d’un accident en participant au recueil des faits, à l’analyse des causes, au choix des actions correctives et à leur suivi. La démarche cherche à améliorer les situations de travail, sans réduire l’explication à une faute individuelle. Voir les étapes d’analyse proposées par l’INRS.
Après un accident du travail, prendre en charge la victime et sécuriser la situation sont les premières priorités. Vient ensuite une étape essentielle : comprendre ce qui s’est passé pour réduire le risque d’un nouvel accident.
Le comité social et économique (CSE) peut contribuer à cette démarche grâce à sa connaissance des situations de travail et aux échanges avec les salariés.
Une mission de prévention prévue par le Code du travail
L’enquête sur les accidents du travail fait partie des attributions du CSE. Cette mission existe dans les entreprises de 11 à 49 salariés et dans celles d’au moins 50 salariés, selon les dispositions applicables à chaque effectif.
Les enquêtes sont réalisées par une délégation comprenant au minimum l’employeur, ou son représentant, et un représentant du personnel siégeant au comité.
Comprendre les faits avant de proposer une solution
Une analyse utile ne s’arrête pas à une formule comme « le salarié n’a pas fait attention ». Elle examine les circonstances, le matériel, l’environnement et l’organisation du travail.
L’INRS recommande notamment de recueillir les informations, de distinguer les faits des interprétations et de rechercher les facteurs ayant contribué à l’accident. L’objectif préventif consiste à comprendre la situation, sans faire porter toute l’explication sur une personne.
Exemple pédagogique fictif : un salarié chute en récupérant du matériel placé en hauteur. L’analyse peut examiner le rangement, l’accès aux équipements adaptés, l’espace disponible et les contraintes de temps. Un simple rappel de vigilance laisserait ces questions sans réponse.
Transformer l’analyse en actions concrètes
Une fois les causes identifiées, les mesures proposées doivent répondre aux problèmes observés : modifier un rangement, améliorer un accès, adapter un équipement ou revoir une organisation.
L’analyse doit déboucher sur un plan d’action, puis sur un suivi de sa réalisation et de son efficacité. Elle permet également de réexaminer l’évaluation des risques et les mesures déjà prévues.
Conseil FPRP : pour chaque action retenue, préciser un responsable, une échéance et un moyen de vérifier le résultat. Cela facilite le passage d’une intention à une amélioration concrète.
Tirer aussi les enseignements des presque-accidents
Une chute évitée de justesse ou un incident sans blessure peut révéler une situation dangereuse. Encourager leur signalement permet d’agir avant qu’un événement plus grave survienne. La démarche d’analyse peut aussi s’appliquer à ces événements.
Se former pour mieux contribuer à la prévention
Recueillir des faits, questionner une situation de travail et proposer des mesures adaptées demande une méthode.
FPRP propose des formations CSE-SSCT et un accompagnement en prévention des risques professionnels pour aider les acteurs de l’entreprise à développer ces compétences et à construire des actions adaptées à leur activité.
Vous souhaitez renforcer les compétences de vos élus ou structurer l’analyse de vos accidents du travail ? Contactez FPRP pour échanger sur vos besoins.
Pour approfondir avec FPRP
Pour préparer les élus à leurs missions, consultez notre article sur la durée de la formation CSE-SSCT au premier mandat et au renouvellement. Pour relier l’analyse d’un accident à l’évaluation des risques, retrouvez les situations qui nécessitent de mettre à jour le DUERP.
Sources
- Code du travail : article L. 2312-5, article L. 2312-13 et article R. 2312-2.
- INRS : Participer à l’analyse des accidents du travail.
- INRS : Analyse des accidents du travail : ce qu’il faut retenir.