La Cramif a publié en septembre 2026 la recommandation régionale n°24 consacrée à la prévention des risques professionnels dans le secteur de l’aide et du soin à domicile en Île-de-France. Adoptée par le Comité technique régional n°4 « Activité de santé » le 26 mai 2026, elle propose un socle de mesures pour structurer la prévention au plus près des situations de travail.
Ce qui change réellement
Il ne s’agit pas d’une nouvelle loi nationale. Cette recommandation régionale constitue un référentiel de bonnes pratiques pour les établissements franciliens entrant dans son champ d’application. Elle organise la démarche autour de cinq axes : organisation de la prévention, évaluation des risques, préparation des interventions à domicile, développement des compétences et analyse des accidents du travail.
Qui est concerné ?
La recommandation vise les employeurs des établissements du secteur de l’aide et du soin à domicile situés en Île-de-France et relevant notamment des codes risques 751CC et 853AB. La Cramif indique qu’environ 35 000 salariés et près de 1 000 établissements sont concernés.
Un point central : évaluer les risques au domicile
La recommandation insiste sur le repérage des risques avant l’intervention, puis sur leur réévaluation lorsque la situation évolue. Les risques à prendre en compte comprennent notamment les troubles musculosquelettiques, les chutes, les déplacements, les risques chimiques et biologiques ainsi que les risques psychosociaux.
Les informations recueillies sur le terrain doivent alimenter l’évaluation des risques de la structure et le DUERP. Le document unique doit donc rester connecté aux situations réellement rencontrées au domicile des bénéficiaires.
Préparer les interventions plutôt que subir les situations à risque
La Cramif recommande de formaliser les missions, les limites d’intervention et les mesures de prévention à prévoir avant ou au début de la prestation. Le plan d’actions peut intégrer des aménagements, des aides techniques, des équipements de protection, l’organisation des déplacements et les recours à des acteurs extérieurs lorsque cela est nécessaire.
Former les salariés en fonction des risques réellement rencontrés
Le développement des compétences fait partie des cinq axes de la recommandation. Le plan de formation doit être relié au DUERP, aux situations rencontrées au domicile et aux accidents ou maladies professionnelles observés. Parmi les thèmes cités figurent notamment l’évaluation des risques, l’analyse des accidents du travail, les aides techniques et l’accompagnement à la mobilité, la prévention des RPS, le risque routier et le secourisme.
Pour les structures de l’aide et du soin à domicile, cela renforce l’intérêt d’articuler les actions de formation avec une démarche globale de prévention et non de les traiter isolément.
Analyser aussi les incidents et les presque-accidents
La recommandation préconise de structurer l’analyse des accidents du travail, mais aussi de prendre en compte les incidents et les presque-accidents. L’objectif est d’identifier les facteurs techniques, organisationnels et humains puis de suivre l’efficacité des mesures correctives mises en œuvre.
Quelles actions concrètes pour les établissements ?
- vérifier que le DUERP intègre bien les risques observés lors des interventions à domicile ;
- formaliser un outil de repérage des risques avant intervention et lors des évolutions de situation ;
- définir clairement les missions, limites d’intervention et mesures de prévention ;
- adapter le plan de développement des compétences aux risques réels ;
- organiser l’analyse des accidents, incidents et presque-accidents ;
- suivre quelques indicateurs simples de sinistralité et d’absentéisme.
L’analyse FPRP
Cette recommandation est particulièrement utile pour les structures qui souhaitent passer d’une prévention essentiellement documentaire à une prévention réellement intégrée à l’organisation des interventions. Elle met en cohérence l’évaluation des risques, le DUERP, l’organisation du travail, les aides techniques, la formation et l’analyse des événements indésirables.
FPRP peut accompagner les structures sur l’évaluation des risques, le DUERP, l’analyse des situations de travail et la prévention des TMS. Les formations doivent être choisies selon les besoins identifiés et le cadre d’habilitation applicable à chaque dispositif.
À lire aussi sur FPRP : DUERP : quand faut-il mettre à jour le document unique ? et Formation PRAP et prévention des TMS.
Pour approfondir avec FPRP
Pour prolonger le volet consacré aux accidents et presque-accidents, consultez notre article Accident du travail : comment le CSE peut aider à éviter qu’il se reproduise ?. Il complète les ressources sur le DUERP et la prévention des TMS déjà proposées ci-dessus.
Sources
Cramif, Recommandation régionale n°24 – Démarche de prévention des risques professionnels dans le secteur de l’aide et du soin à domicile, septembre 2026, adoptée par le CTR n°4 le 26 mai 2026.
Consulter la recommandation régionale n°24
Actualité Cramif du 14 septembre 2026
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