Réponse courte : pour les ERP de 5e catégorie, l’article PE 27 § 5 du règlement de sécurité prévoit que le personnel doit être instruit sur les conduites à tenir en cas d’incendie et être entraîné à la manœuvre des moyens de secours. Cette obligation concerne donc directement la préparation opérationnelle du personnel.
Que prévoit l’article PE 27 § 5 ?
L’article PE 27 fixe plusieurs exigences relatives aux moyens de secours dans les établissements de 5e catégorie. Son paragraphe 5 prévoit que le personnel doit être instruit sur les conduites à tenir en cas d’incendie et être entraîné à la manœuvre des moyens de secours.
Autrement dit, une consigne affichée ne suffit pas à elle seule : le personnel doit comprendre ce qu’il doit faire et être en mesure d’appliquer concrètement les procédures prévues par l’établissement.
Quels sujets faut-il travailler avec le personnel ?
La formation et l’entraînement doivent être adaptés au site. Ils peuvent notamment porter sur la conduite à tenir face à une odeur suspecte ou un départ de feu, l’alerte, l’utilisation des extincteurs, la lecture du SSI, la levée de doute, l’évacuation ou la mise en sécurité, le recensement et l’accueil des secours.
L’objectif est que les personnels connaissent leurs rôles et puissent agir rapidement sans s’exposer inutilement au danger.
Que prévoit PE 27 pour les consignes incendie ?
Le paragraphe 4 de PE 27 prévoit également des consignes précises, affichées bien en vue, indiquant notamment le numéro d’appel des sapeurs-pompiers et les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
Ces consignes doivent correspondre à l’organisation réelle de l’établissement. Lorsque les effectifs, les horaires ou les fonctions diffèrent entre le jour et la nuit, il est pertinent de prévoir des consignes adaptées à ces configurations.
Le plan d’intervention fait-il partie des exigences ?
PE 27 prévoit également, dans les situations visées par le texte, la présence d’un plan schématique destiné à faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan doit notamment permettre de repérer les dégagements, les locaux techniques ou à risques, les dispositifs de sécurité, les organes de coupure et les moyens d’extinction et d’alarme.
Dans la pratique, un plan de repérage clair peut également faciliter la levée de doute et l’identification rapide de la zone concernée par une alarme, notamment dans les établissements composés de plusieurs bâtiments ou unités.
PE 27 impose-t-il un exercice tous les six mois ?
Non. Il faut distinguer les textes. PE 27 § 5 impose l’instruction du personnel et son entraînement à la manœuvre des moyens de secours, mais la périodicité de six mois est prévue par l’article R.4227-39 du Code du travail lorsqu’il est applicable.
Cette distinction est importante pour éviter d’attribuer à PE 27 une fréquence qu’il ne fixe pas lui-même.
Pourquoi réaliser des exercices pratiques ?
Les exercices permettent de vérifier si les consignes sont réellement comprises et applicables : temps de réaction, rôles, fonctionnement du SSI, accès aux locaux, point de rassemblement, recensement, moyens de communication et accueil des secours.
Ils permettent également d’identifier des difficultés qui ne sont pas toujours visibles lors d’une formation en salle : clé inaccessible, plan imprécis, procédure de réarmement incomplète, fonctions mal réparties ou organisation inadaptée en effectif restreint.
Et lorsqu’un ERP comporte des locaux à sommeil ?
La présence de locaux à sommeil nécessite une attention particulière à l’organisation de nuit. Les textes propres au type d’ERP doivent être vérifiés. Pour les établissements de type R relevant de l’article R 33, des exercices de nuit doivent notamment être organisés lorsqu’il existe des locaux réservés au sommeil.
À lire : exercice d’évacuation de nuit dans un ERP avec locaux à sommeil et article R.4227-39 et exercices incendie tous les six mois.
Questions fréquentes
Une formation extincteur suffit-elle pour répondre à PE 27 ?
La manipulation des moyens de secours est une partie importante de l’entraînement, mais la conduite à tenir en cas d’incendie doit être abordée dans son ensemble et adaptée aux consignes et à l’organisation du site.
Les équipes de nuit doivent-elles être formées ?
Lorsque du personnel travaille de nuit, il doit connaître les conduites à tenir correspondant à son organisation réelle. Une formation spécifique peut être pertinente lorsque les effectifs et les missions diffèrent fortement de ceux de la journée.
Faut-il adapter les consignes à l’effectif restreint ?
Oui, les consignes doivent être opérationnelles avec les personnes réellement présentes. Une organisation prévue pour quatre ou cinq agents peut ne pas être applicable lorsqu’une équipe de nuit fonctionne avec un effectif plus réduit.
Pour préparer vos équipes, consultez notre page formation incendie et évacuation en entreprise.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
Les obligations doivent toujours être appréciées au regard du classement et de la configuration réelle de l’établissement.
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