Compte professionnel de prévention (C2P) : à quoi sert-il et qui est concerné ?

1. Quels salariés peuvent en bénéficier ?

Le C2P concerne les salariés d’employeurs privés et les personnes employées sous contrat de droit privé par un organisme public. Ils doivent relever du régime général de la Sécurité sociale ou de la MSA, avoir un contrat d’au moins un mois et une exposition répondant aux critères réglementaires.

Les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les salariés de particuliers employeurs, les stagiaires et les travailleurs détachés en France n’en bénéficient pas. Les salariés relevant d’un régime spécial de retraite disposant de son propre dispositif de compensation sont également exclus. Il faut vérifier le régime applicable à la personne : le seul nom de l’entreprise ne permet pas de conclure.

2. Six facteurs entrent dans le dispositif

Le C2P prend en compte :

• le travail de nuit ;
• le travail en équipes successives alternantes ;
• le travail répétitif ;
• les activités en milieu hyperbare ;
• les températures extrêmes liées à l’activité ;
• le bruit.

La répétition de gestes ne suffit pas, à elle seule, à caractériser le travail répétitif au sens du C2P : il s’agit de mouvements fréquents des membres supérieurs réalisés à un rythme imposé.

Pour chaque facteur, l’évaluation repose sur des seuils réglementaires d’intensité et de durée, en tenant compte des protections collectives et individuelles. Exercer un métier réputé difficile ne donne donc pas automatiquement des points.

3. Comment le compte est-il alimenté ?

L’employeur évalue les expositions et effectue les déclarations correspondantes. Le compte est ouvert automatiquement à la première déclaration éligible : via la déclaration sociale nominative (DSN), ou selon les modalités agricoles applicables, notamment le TESA+.

Le salarié peut créer son espace personnel sur le site officiel du C2P pour consulter ses relevés et suivre ses démarches. Les points acquis lui restent attachés pendant sa carrière, y compris lorsqu’il change d’employeur. Créer un espace en ligne ne remplace pas la déclaration de l’employeur.

4. À quoi peuvent servir les points ?

Quatre utilisations sont prévues, sous conditions :

• financer une formation conduisant vers un poste moins exposé ou non exposé ;
• soutenir une reconversion vers un emploi non exposé aux facteurs concernés ;
• travailler temporairement à temps partiel avec maintien de rémunération, selon les conditions prévues et après accord de l’employeur ;
• obtenir des droits permettant d’anticiper le départ à la retraite.

Ces possibilités demandent un examen du solde disponible et du projet. Elles ne garantissent ni une prise en charge intégrale, ni une date de retraite. Pour un projet de formation ou de reconversion, le conseiller en évolution professionnelle aide à préparer le parcours.

5. Le C2P complète la prévention dans l’entreprise

Le C2P et le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ont des fonctions différentes. Le premier organise des droits liés à certaines expositions ; le second rassemble les résultats de l’évaluation des risques dans l’établissement.

L’absence de points C2P ne signifie pas qu’une situation est sans risque. Les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux ne génèrent plus de nouveaux points dans ce dispositif. Ils doivent toujours être pris en compte dans la démarche de prévention.

L’employeur reste tenu d’agir pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. L’attribution de points ne dispense pas de réduire les expositions.

Pour votre solde ou une situation individuelle, consultez le site officiel du C2P. Pour analyser vos risques et préparer vos actions de prévention, contactez FPRP. Une formation FPRP ne doit pas être présumée finançable par le C2P sans vérification du projet et des conditions applicables.